Conditions générales de vente 

Dès lors que l'utilisateur navigue ou commande sur Yachting Sport.fr ce dernier accepte d'être lié par les conditions générales de ventes qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

 
Ces conditions sont accessibles sur le site Internet marchand de Yachting Sport. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. 
 
Article 1 - Prix 
 
Tous les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Cependant les frais d'expédition ne sont pas inclus. Le coût d'expédition varie selon le poids des articles commandés. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.  
 
Quelle que soit leur origine, toutes les commandes sont en Euros. 
 
Yachting Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Yachting Sport jusqu’au paiement complet du prix. 
 
 
Article 2 - Commande 
 
Les commandes sont effectuées directement sur le site Yachting Sport.fr 
 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. 
 
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par Yachting Sport.fr 
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Yachting Sport se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision. 
 
Article 3 - Validation 
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Yachting Sport constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Yachting Sport et ses clients. 
 
Article 4 - Disponibilité 
 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 
 
Dans l'éventualité d'une rupture de stock prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée. 
 
Si vous avez payé par carte bancaire, vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.

Si vous avez payé par chèque, en cas d’indisponibilité prolongée de toute ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Yachting Sport par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versés par le client. 
 
 
Article 5 - Livraison 
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Yachting Sport ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
 
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Yachting Sport se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé. 
 
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Ainsi, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du cheque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de passation de la commande.

 
Article 6 - Paiement 
 
Le règlement de vos achats peut s'effectuer de différentes façon : 
 
Cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte bleue française

Chèque bancaire libellé à l’ordre de Yachting Sport 
 
Afin de faciliter le traitement de votre commande, gardez une copie du mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque.  
 
 
Article 8 - Conformité des produits 
 
Dans la mesure ou lors de la livraison, le produit ne corresponds pas à la commande, 
présente des défauts ou est endommagé, le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine. 
 
Envoyé votre demande d'échange ou de remboursement avec le produit en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :  
 
Tout envoi en contre-remboursement sera refusé, quel qu'en soit le motif. Sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement, les frais de retour vous seront remboursés sur demande. 
 
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés. 
 
La Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retour abusif. 
 
Article 9 - Remboursement 
 
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. 
 
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
 
Article 10 - Droit de rétractation 
 
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés. 
 
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins. 
 
Article 11 - Service clientèle 
 
Pour toute question ou information relative au site Yachting Sport et son fonctionnement remplissez la fiche de renseignement dans Contactez-nous. 
 
Article 12 - Propriété Intellectuelle 
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Yachting Sport sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Yachting Sport est strictement interdite. 
 
Tous les textes, ouvrages, commentaires, images et illustrations des partenaires de Yachting Sport présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de Yachting Sport ne saurait être engagée. 
 
Article 13 - Responsabilité 
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 
Les photos communiquées ne sont pas contractuelles. Reportez - vous au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à contacter le service clientèle pour tous renseignements complémentaires.L'éditeur ne peut garantir, à tout moment, l'exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, il s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées 
 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Yachting Sport ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
 
En cas d'achats à titre professionnel, Yachting Sport n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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Article 14 - Litiges 
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est rédigé en langue française. 
Les tribunaux Français seront seuls compétents en cas de litige.

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